Conditions d'utilisation
Dernière mise à jour : 28 juillet 2026
Les présentes conditions d'utilisation (« Conditions ») régissent votre accès à VersyNow, la plateforme d'engagement du public exploitée par VersyNow (« nous »). En créant un compte ou en utilisant le service, vous acceptez ces Conditions. Si vous utilisez VersyNow au nom d'une organisation, vous confirmez avoir l'autorité de l'engager.
1. Le service
VersyNow permet aux organisateurs d'événements de collecter les questions du public en direct, de tenir des sondages et des votes, de recueillir des informations sur les participants avec leur consentement et d'analyser la participation. Le service est offert sur le web ; les participants rejoignent par lien ou code QR, sans créer de compte.
2. Comptes
Vous vous connectez avec un compte Google et êtes responsable de l'activité de votre compte. Vous devez fournir des informations exactes et protéger l'accès à votre compte. Vous devez avoir au moins 16 ans, ou l'âge du consentement numérique de votre juridiction, pour créer un compte.
3. Forfaits, essais et facturation
Les nouveaux comptes commencent par un essai gratuit (28 jours ou cinq sessions lancées, selon la première éventualité), puis passent automatiquement au forfait Gratuit. Les abonnements payants sont facturés mensuellement via Stripe et se renouvellent jusqu'à l'annulation ; l'annulation se fait en libre-service et prend effet à la fin de la période payée, après quoi le compte passe au forfait Gratuit. Les achats d'événement unique accordent des crédits de session qui expirent 60 jours après le paiement s'ils ne sont pas utilisés. Les prix peuvent changer avec un préavis d'au moins 30 jours ; aucun changement ne s'applique rétroactivement à une période déjà payée. Sauf obligation légale, les paiements ne sont pas remboursables.
4. Licences manuelles
Certains forfaits sont accordés par code d'activation dans le cadre d'une entente distincte ou d'un contrat négocié. En cas de conflit entre un tel contrat et les présentes Conditions, le contrat prévaut. Les licences à durée déterminée prennent fin à la date prévue, après quoi le compte passe au forfait Gratuit.
5. Votre contenu et les données de votre public
Vous conservez tous les droits sur le contenu que vous et votre public soumettez — détails d'événements, questions, votes et informations de participants recueillies. Vous nous accordez la licence nécessaire pour héberger, traiter et afficher ce contenu afin d'exploiter le service. Pour les données personnelles des participants collectées lors de vos événements, vous êtes le responsable du traitement et nous agissons comme votre sous-traitant : il vous appartient de disposer d'une base légale de collecte et d'honorer les droits des participants.
6. Utilisation acceptable
Vous ne pouvez pas utiliser VersyNow pour enfreindre la loi, violer les droits d'autrui, distribuer des logiciels malveillants, harceler ou envoyer du pourriel ; tenter de sonder ou de perturber le service ou de contourner les limites de forfait et de débit ; ni revendre le service sans notre accord écrit. Les contributions du public relèvent de la responsabilité de l'organisateur de l'événement, qui les modère avec les outils fournis.
7. Disponibilité et évolution du service
Nous visons une haute disponibilité, mais le service est fourni « tel quel » et « selon la disponibilité », sans garantie d'aucune sorte dans la mesure permise par la loi. Nous pouvons ajouter, modifier ou retirer des fonctionnalités ; si un changement réduit substantiellement une fonctionnalité payante, nous donnerons un préavis raisonnable.
8. Suspension et résiliation
Vous pouvez cesser d'utiliser le service et supprimer votre compte en tout temps. Nous pouvons suspendre ou résilier les comptes qui enfreignent ces Conditions, avec préavis lorsque possible. L'annulation ou la rétrogradation ne supprime jamais vos données en soi : votre compte passe au forfait Gratuit et vos événements passés restent accessibles.
9. Responsabilité
Dans la mesure maximale permise par la loi, notre responsabilité totale pour toute réclamation liée au service est limitée aux montants que vous nous avez payés dans les douze mois précédant la réclamation, et aucune partie n'est responsable des dommages indirects, accessoires ou consécutifs. Rien dans ces Conditions ne limite une responsabilité qui ne peut l'être légalement.
10. Indemnisation
Vous nous indemniserez contre les réclamations de tiers découlant de votre contenu, de vos événements ou de votre violation des présentes Conditions, y compris les réclamations de participants concernant les données que vous avez collectées via le service.
11. Modification des Conditions
Nous pouvons mettre à jour ces Conditions. Pour les changements importants, nous aviserons les titulaires de compte par e-mail ou avis dans le produit au moins 14 jours avant leur prise d'effet. L'utilisation continue après cette date vaut acceptation.
12. Droit applicable et contact
Ces Conditions sont régies par les lois de la province de Québec et les lois fédérales du Canada qui s'y appliquent, et les différends relèvent des tribunaux de Montréal (Québec), sauf disposition impérative du droit de la consommation. Contactez-nous via la page contact ou en répondant à tout e-mail que nous vous envoyons.
Des questions sur ce document ?
Contactez-nous